S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.10.9 Versions de la disposition

2012-09-01

3.10.9. Appareil de levage de matériaux:

1.  Tout appareil de levage de matériaux sur un chantier de construction doit:

a)  posséder des ancrages et des attaches solides, conçus, construits et installés de façon à supporter toutes les charges et les efforts auxquels ils sont soumis;

b)  être fabriqué en matériaux appropriés;

c)  comporter une poutre de support pouvant supporter 4 fois la charge nominale de l’appareil. Cette poutre doit être conforme à l’article 3.9.15; et

d)  posséder un frein ou un dispositif équivalent, capable de supporter la charge nominale et de l’immobiliser automatiquement lors de l’interruption du mouvement de levage.

2.  Le câble de levage doit toujours être en bon état et ne jamais être utilisé comme élingue.

3.  Pour protéger contre les chutes le travailleur qui approche au niveau de l’étage les charges se trouvant sur la plate-forme, une ou plusieurs des mesures prévues aux paragraphes 1 à 4 du deuxième alinéa de l’article 2.9.1. doivent être prises.

4.  La projection sur le sol de l’aire utilisée pour le levage, le point de chargement ainsi que l’endroit occupé par l’appareil de levage doivent être entourés d’une barricade et interdits à tout travailleur autre que celui affecté au chargement.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.9; D. 329-94, a. 54; D. 35-2001, a. 20.